Auteur: Lexis Nexis/Litec

ISBN 9782711018222

L’ensemble du droit de l’énergie compose cet ouvrage avec a partie législative codifiée par l’ordonnance du 9 mai 2011, une partie composée des textes réglementaires et une troisième partie comportant des annexes, où on retrouve une sélection d’instructions, circulaires et délibérations de la Commission de régulation de l’énergie ainsi que des modèles de contrats. Abondamment commenté par une équipe de spécialistes, l’ouvrage contient des bibliographies ainsi qu’un index détaillé facilitant l’accès à l’information.
Parmi les textes récents : la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ; le décret du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité et portant création d’un mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité ; le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d’économies d’énergie dans les immeubles en copropriété.



















































































































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